Redonner à la puissance publique sa responsabilité et son autorité dans l’organisation du système ferroviaire

Je suis intervenu en séance publique au Sénat hier lors du débat sur l’avenir du service public ferroviaire.

J’ai tout d’abord tenu a indiqué que « la situation très grave dans laquelle se trouve aujourd’hui notre système ferroviaire n’est, avant toute chose, ni une question économique, ni une question technique, ni même une question sociale : c’est la question, éminemment politique, du rôle de l’État dans la définition et la mise en œuvre d’une politique d’intérêt public qui se trouve posée, parce que seul l’État a en charge le temps long de la vie des peuples et que c’est de réflexion sur le temps long que notre système ferroviaire a avant tout besoin pour se réformer ». Selon moi, il est ainsi « urgent de redonner à la puissance publique sa responsabilité et son autorité dans l’organisation du système ferroviaire ».

Après avoir fait le diagnostic que notre système ferroviaire est devenu fou, j’ai expliqué sa vision d’une réforme du système ferroviaire. Réforme qui doit avant tout donner un sens au système ferroviaire. J’ai dès lors esquissé des orientations sur 3 sujets clés :

1. Il est impératif de réunifier les fonctions de gestionnaire d’infrastructure au sein d’une structure unique.

2. Le maintien d’un lieu organique entre le GI et l’opérateur historique SNCF sous une forme juridique à définir mais qui pourrait s’inspirer utilement du modèle allemand en créant ce qu’on appelle « une holding à la française ».

3. Enfin, en ce qui concerne le statut des personnels et la dette de RFF qui est une épée de Damoclès qui pèse sur l’ensemble du système, je propose que l’État prenne ses responsabilités, même si j’ai conscience de la difficulté, que l’opérateur historique veiller à améliorer sa productivité et sa compétitivité, et enfin que le mode routier contribue davantage au financement. La concurrence intermodale est évidemment une des clés du problème.

Pour finir, en ce qui concerne le statut des cheminots et leurs conditions de travail, j’ai expliqué que les partenaires sociaux doivent être laissés libres de développer ensemble les mesures pour accroître la productivité du système et sa compétitivité et de définir les standards sociaux spécifiques minimums (« socle ») pour chaque marché ferroviaire (fret, voyageurs, longue distance, TER).