Roland RIES

Je suis intervenu en séance publique hier soir au Sénat lors de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. J’ai présenté un amendement, qui a été adopté à l’unanimité, visant à permettre la création d’un établissement public local d’enseignement regroupant, au sein d’une personne [...]

Souhaitant régulièrement rendre compte de mon activité sénatoriale, j’ai organisé mon dernier compte-rendu de mandat le 20 février dernier à Sand, en présence des Maires de la cinquième circonscription. Cette rencontre fut l’occasion d’échanger tout particulièrement sur les textes relatifs au statut de l’élu et aux élections locales, actuellement en débat au Parlement. Avant de [...]

J’ai été le rapporteur au fond du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports qui a été examiné les 11 et 12 février en séance publique au Sénat. A l’occasion de ce débat, j’ai introduit un amendement visant à supprimer l’application anticipée de la taxe poids lourds en [...]

Je me félicite de la publication du décret n°2013-105 du 29 janvier dernier modifiant le décret n°73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l’évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux [...]

Les États généraux de la démocratie territoriale d’octobre dernier avaient révélé deux sujets de préoccupations majeures pour des milliers d’élus locaux : la prolifération des normes qui tend à paralyser l’action publique, et l’absence de statut de l’élu, qui rend difficile l’exercice d’un mandat électif. En conséquence, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait demandé [...]